Abrogé3 mars 2010
Abrogé par Arrêté du 19 février 2010 - art. 36
Créé le 21 juillet 2007
En cas d'intempéries, si l'épreuve pratique ne peut pas se dérouler dans des conditions satisfaisantes de visibilité, d'adhérence ou de sécurité, l'expert peut en décider l'annulation.
Le préfet peut, suite à la publication d'un bulletin de vigilance météorologique, décider d'annuler les sessions pratiques dans tout ou partie du département.
Le préfet peut, suite à la publication d'un bulletin de vigilance météorologique, décider d'annuler les sessions pratiques dans tout ou partie du département.