JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Arrêté du 19 décembre 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 modifié relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2018 modifié fixant les indices de rémunération et les modalités de répartition de la prime de vol applicables aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel unique du ministère de l'intérieur et des outre-mer en date du 30 août 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indices de rémunération des personnels navigants pilotes

Résumé Les salaires des pilotes ont été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 octobre 2018 > > Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INDICES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS NAVIGANTS PILOTES > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 31 octobre 2018

Résumé Un article change des règles d'un autre article

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 octobre 2018 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article modifie des règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 octobre 2018 > > Art. 3 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de répartition de la prime de vol des pilotes

Résumé Les pilotes auront désormais leur prime de vol répartie différemment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 octobre 2018 > > Sct. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITÉS DE RÉPARTITION DE LA PRIME DE VOL DES PERSONNELS NAVIGANTS PILOTES > >

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Article 5

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Modifications des Dispositions de l’Arrêté du 31 Octobre 2018

Résumé Cet article change une partie d'un règlement précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 octobre 2018 > > Art. 6 > >

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 31 octobre 2018

Résumé Cet article modifie certaines règles d'un arrêté de 2018.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 octobre 2018 > > Art. 7 > >

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Article 7

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Dispositions relatives aux indices de rémunération et modalités de répartition de la prime de vol des personnels naviguants cabine

Résumé Les règles de paye et de primes de vol pour les hôtesses et stewards sont changées.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 octobre 2018 > > Sct. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INDICES DE RÉMUNÉRATION ET MODALITÉS DE RÉPARTITION DE LA PRIME DE VOL DES PERSONNELS NAVIGANTS CABINE, Art. 7-1, Art. 7-2 > >

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Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions relatives au titre IV des dispositions communes

Résumé De nouvelles règles ont été ajoutées au titre IV des dispositions communes.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 octobre 2018 > > Sct. Titre IV : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 > >

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4 modifiés

Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur

Résumé Les règles de l'arrêté commencent le 1er décembre 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 2023.

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Article 10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 décembre 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud