Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les indices de rémunération et les modalités de répartition de la prime de vol applicables aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires et primes des pilotes de la sécurité civile

Résumé. Un arrêté modifie les salaires et primes des pilotes de la sécurité civile, avec des changements progressifs jusqu'en 2027.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 (Règles et primes pour les pilotes de la sécurité civile) modifié relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2018 (Règles salariales des personnels navigants de la sécurité civile) modifié fixant les indices de rémunération et les modalités de répartition de la prime de vol applicables aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel unique du ministère de l'intérieur et des outre-mer en date du 30 août 2023,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indices de rémunération des personnels navigants pilotes

Résumé. Les salaires des pilotes ont été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 octobre 2018Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INDICES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS NAVIGANTS PILOTES
- Arrêté du 31 octobre 2018
Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INDICES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS NAVIGANTS PILOTES
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'échelonnement indiciaire des pilotes contractuels

Résumé. L'échelonnement indiciaire et la durée des échelons pour les pilotes contractuels de la sécurité civile sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indices de rémunération pour les pilotes contractuels

Résumé. Les indices de rémunération des pilotes contractuels de la sécurité civile changent selon la durée et le nombre de leurs contrats.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de répartition de la prime de vol des pilotes

Résumé. Les pilotes auront désormais leur prime de vol répartie différemment.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 octobre 2018Sct. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITÉS DE RÉPARTITION DE LA PRIME DE VOL DES PERSONNELS NAVIGANTS PILOTES
- Arrêté du 31 octobre 2018
Sct. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITÉS DE RÉPARTITION DE LA PRIME DE VOL DES PERSONNELS NAVIGANTS PILOTES
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des coefficients de la prime de vol des pilotes

Résumé. Les coefficients de calcul des primes de vol pour les pilotes d'avions sont mis à jour et augmentent progressivement jusqu'en 2027.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des coefficients de la prime de vol

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2023 modifie les coefficients de la prime de vol pour différentes fonctions spécifiques des personnels navigants.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des échelons et indices des personnels navigants cabine

Résumé. Un arrêté fixe les échelons, la durée pour les atteindre et les indices bruts des personnels navigants cabine, ainsi que le taux horaire de base et les coefficients de la prime de vol.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 octobre 2018Sct. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INDICES DE RÉMUNÉRATION ET MODALITÉS DE RÉPARTITION DE LA PRIME DE VOL DES PERSONNELS NAVIGANTS CABINEArrêté du 31 octobre 2018Art. 7-1 : Échelonnement indiciaire et rémunération des personnels navigants cabineArrêté du 31 octobre 2018Art. 7-2 : Calcul de la prime de vol pour les personnels navigants cabine
- Arrêté du 31 octobre 2018
Sct. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INDICES DE RÉMUNÉRATION ET MODALITÉS DE RÉPARTITION DE LA PRIME DE VOL DES PERSONNELS NAVIGANTS CABINE, Art. 7-1, Art. 7-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant de l'indemnité de détachement opérationnel

Résumé. L'indemnité de détachement opérationnel est fixée à 50 € brut.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur

Résumé. Les règles de l'arrêté commencent le 1er décembre 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 2023.

En vigueur depuis le 22 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud

En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2023

Arrêté du 19 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10