Arrêté du 19 décembre 2023

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 octobre 2018

Sct. Titre IV : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Fixation du montant de l'indemnité de détachement opérationnel

Résumé. L'indemnité de détachement opérationnel est fixée à 50 € brut.

A créé les dispositions suivantes :

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