Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du montant de l'indemnité de détachement opérationnel
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 31 octobre 2018Art. 9 : Suppression des règles sur les personnels navigants de la sécurité civile
- Arrêté du 31 octobre 2018Sct. Titre IV : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11