Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'échelonnement indiciaire des pilotes contractuels
Résumé. L'échelonnement indiciaire et la durée des échelons pour les pilotes contractuels de la sécurité civile sont modifiés.
A modifié les dispositions suivantes :