Arrêté du 31 octobre 2018

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 janvier 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 27 janvier 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles sur les personnels navigants de la sécurité civile

Résumé. L'arrêté du 31 octobre 2018 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 27 janvier 2004 concernant les personnels navigants de la sécurité civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

Source : Légifrance