JORF n°0255 du 4 novembre 2018

Article 7-2

Article 7-2

Le taux horaire de base mentionné à l'article 26 du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé est fixé de la façon suivante : (valeur annuelle de l'IM 100/1200) × coefficient de 5,3515.

Le forfait mensuel d'heures de vol mentionné à l'article 26 du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé est fixé à 36 heures 25.

Les coefficients mentionnés à l'article 26 du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

| Primes de vol des personnels navigants cabine| | | | | | |----------------------------------------------|-----|----------------------------------------|--------------|--------------|--------------| | Fonction | | A l'entrée en vigueur du présent arrêté| Au 01/01/2025| Au 01/01/2026| Au 01/01/2027| | PSC ou OC | 1,18| 1,33 | 1,48 | 1,63 | 1,78 |


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Version 1

Le taux horaire de base mentionné à l'article 26 du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé est fixé de la façon suivante : (valeur annuelle de l'IM 100/1200) × coefficient de 5,3515.

Le forfait mensuel d'heures de vol mentionné à l'article 26 du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé est fixé à 36 heures 25.

Les coefficients mentionnés à l'article 26 du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Primes de vol des personnels navigants cabine

Fonction

A l'entrée en vigueur du présent arrêté

Au 01/01/2025

Au 01/01/2026

Au 01/01/2027

PSC ou OC

1,18

1,33

1,48

1,63

1,78