Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé du titre I de l'arrêté du 31 octobre 2018
Résumé On a changé un titre pour parler de l'argent des pilotes d'avion.
Dans l'intitulé du titre I de l'arrêté du 31 octobre 2018 susvisé, après le mot : « rémunération », sont ajoutés les mots : « des personnels navigants pilotes ».
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