JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de répartition de la prime de vol des pilotes

Résumé Les pilotes auront désormais leur prime de vol répartie différemment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 octobre 2018 > > Sct. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITÉS DE RÉPARTITION DE LA PRIME DE VOL DES PERSONNELS NAVIGANTS PILOTES > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 octobre 2018

Sct. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITÉS DE RÉPARTITION DE LA PRIME DE VOL DES PERSONNELS NAVIGANTS PILOTES