Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 2018
Résumé Les pilotes sont désormais inclus dans les personnels navigants et un décret spécifique est mentionné dans l'article 3 d'un arrêté.
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « personnels navigants », est ajouté le mot : « pilotes » ;
2° Les mots : « décret du [] », sont remplacés par les mots : « décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 ».
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