Arrêté du 31 octobre 2018

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire ainsi que la durée du temps passé dans les échelons des personnels navigants pilotes des classes A et D contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile mentionnés au 1° de l'article 1er (Conditions d'emploi des pilotes de la sécurité civile) du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 (Règles et primes pour les pilotes de la sécurité civile) susvisé, est fixé comme suit :

Echelons Durée Indices bruts
1er 1 an 533
2e 3 ans 573
3e 3 ans 612
4e 3 ans 651
5e 3 ans 691
6e 3 ans 721
7e 3 ans 751
8e - 781

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2018 · Dernière version le 1 décembre 2023

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Échelonnement indiciaire des pilotes contractuels de la sécurité civile

Résumé. L'article fixe les échelons, la durée et les indices de rémunération des pilotes contractuels de la sécurité civile.

L'échelonnement indiciaire ainsi que la durée du temps passé dans les échelons des personnels navigants pilotes des classes A et D contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile mentionnés au 1° de l'article 1er (Conditions d'emploi des pilotes de la sécurité civile) du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 (Règles et primes pour les pilotes de la sécurité civile) susvisé, est fixé comme suit :

Echelons Durée Indices bruts
1er 1 an 533
2e 3 ans 573
3e 3 ans 612
4e 3 ans 651
5e 3 ans 691
6e 3 ans 721
7e 3 ans 751
8e - 781

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

Modifié parArrêté du 19 décembre 2023art. 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire des pilotes contractuels

En résumé. L'article précise désormais que les dispositions concernent aussi les pilotes des classes A et D, en plus des personnels navigants contractuels.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au jeudi 30 novembre 2023

Modifié parArrêté du 22 décembre 2022art. 1 : Modification des échelons et indices des pilotes de la sécurité civile

En résumé. L'article ajoute trois nouveaux échelons (6e, 7e, 8e) à la grille indiciaire des personnels navigants contractuels de la sécurité civile, tout en ajustant les durées pour les premiers échelons.

En vigueur du lundi 5 novembre 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance