Arrêté du 31 octobre 2018

Article 8

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Article 8

Le montant de l'indemnité de détachement opérationnel prévue par l'article 28 (Indemnité pour détachement opérationnel des personnels navigants) du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 (Règles et primes pour les pilotes de la sécurité civile) susvisé est fixé à 50 € brut.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2018 · Dernière version le 1 décembre 2023

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Indemnité journalière pour les personnels navigants

Résumé. Les personnels navigants de la sécurité civile reçoivent une indemnité de 50 € brut par nuit passée hors de leur résidence pour des missions opérationnelles.

Le montant de l'indemnité de détachement opérationnel prévue par l'article 28 (Indemnité pour détachement opérationnel des personnels navigants) du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 (Règles et primes pour les pilotes de la sécurité civile) susvisé est fixé à 50 € brut.

Historique des versions

En vigueur du lundi 5 novembre 2018 au jeudi 30 novembre 2023

Source : Légifrance