Arrêté du 19 décembre 2023

Article 7

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Article 7

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 octobre 2018

Sct. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INDICES DE RÉMUNÉRATION ET MODALITÉS DE RÉPARTITION DE LA PRIME DE VOL DES PERSONNELS NAVIGANTS CABINE, Art. 7-1, Art. 7-2

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Fixation des échelons et indices des personnels navigants cabine

Résumé. Un arrêté fixe les échelons, la durée pour les atteindre et les indices bruts des personnels navigants cabine, ainsi que le taux horaire de base et les coefficients de la prime de vol.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 octobre 2018Sct. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INDICES DE RÉMUNÉRATION ET MODALITÉS DE RÉPARTITION DE LA PRIME DE VOL DES PERSONNELS NAVIGANTS CABINEArrêté du 31 octobre 2018Art. 7-1 : Échelonnement indiciaire et rémunération des personnels navigants cabineArrêté du 31 octobre 2018Art. 7-2 : Calcul de la prime de vol pour les personnels navigants cabine
- Arrêté du 31 octobre 2018
Sct. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INDICES DE RÉMUNÉRATION ET MODALITÉS DE RÉPARTITION DE LA PRIME DE VOL DES PERSONNELS NAVIGANTS CABINE, Art. 7-1, Art. 7-2

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