Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des échelons et indices des personnels navigants cabine
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2018Sct. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INDICES DE RÉMUNÉRATION ET MODALITÉS DE RÉPARTITION DE LA PRIME DE VOL DES PERSONNELS NAVIGANTS CABINE, Art. 7-1, Art. 7-2