Arrêté du 19 décembre 2023

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 2023.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2023

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Entrée en vigueur

Résumé. Les règles de l'arrêté commencent le 1er décembre 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 2023.

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En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2023

Source : Légifrance