Arrêté du 31 octobre 2018

Article 7

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Article 7

Les coefficients mentionnés à l'article 27 (Fixation des taux pour la prime de vol) du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 (Règles et primes pour les pilotes de la sécurité civile) susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Fonctions spécifiques exercées Coefficient à l'entrée en vigueur du présent arrêté Nombre indicatif d'agents titulaires des fonctions
Chef des moyens opérationnels (CMO) 46.328 1
Officier de sécurité aérienne de groupement (OSA) 45.448 1
Chef du personnel navigant (CPN) 45.448 1
Officier de sécurité aérienne adjoint de groupement (OSAA) 44.068 1
Chef des moyens opérationnels adjoint (CMOA) 44.068 1
Chef du personnel navigant adjoint (CPNA) 44.068 1
Chefs de secteur (CS) 19.969 3
Chefs pilote de secteur (CPS) 16.775 4
Officier de sécurité aérienne de secteur (OSAS) 8.988 4
Instructeur examinateur pilote (CRE ou TRE) 44,316 10
Instructeur pilote (CRI ou TRI) 35,781 12
Chef de détachement 2.90 4
Encadrement au forfait 11.963 16
Examinateur Senior (S-TRE) 50,096 6
Instructeur simulateur (SFI) 7,706 6
Instructeur bombardier d'eau (IBE) 11,558 6
Commandant de bord (CDB) 13,485 48
Pilote technique (TP) 7,706 65

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2018 · Dernière version le 1 décembre 2023

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Fixation des coefficients de la prime de vol pour les personnels navigants pilotes

Résumé. L'article fixe les coefficients de la prime de vol pour différentes fonctions spécifiques des personnels navigants pilotes, avec des valeurs et un nombre indicatif d'agents titulaires pour chaque fonction.

Les coefficients mentionnés à l'article 27 (Fixation des taux pour la prime de vol) du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 (Règles et primes pour les pilotes de la sécurité civile) susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Fonctions spécifiques exercées Coefficient à l'entrée en vigueur du présent arrêté Nombre indicatif d'agents titulaires des fonctions
Chef des moyens opérationnels (CMO) 46.328 1
Officier de sécurité aérienne de groupement (OSA) 45.448 1
Chef du personnel navigant (CPN) 45.448 1
Officier de sécurité aérienne adjoint de groupement (OSAA) 44.068 1
Chef des moyens opérationnels adjoint (CMOA) 44.068 1
Chef du personnel navigant adjoint (CPNA) 44.068 1
Chefs de secteur (CS) 19.969 3
Chefs pilote de secteur (CPS) 16.775 4
Officier de sécurité aérienne de secteur (OSAS) 8.988 4
Instructeur examinateur pilote (CRE ou TRE) 44,316 10
Instructeur pilote (CRI ou TRI) 35,781 12
Chef de détachement 2.90 4
Encadrement au forfait 11.963 16
Examinateur Senior (S-TRE) 50,096 6
Instructeur simulateur (SFI) 7,706 6
Instructeur bombardier d'eau (IBE) 11,558 6
Commandant de bord (CDB) 13,485 48
Pilote technique (TP) 7,706 65

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

Modifié parArrêté du 19 décembre 2023art. 6 : Modification des coefficients de la prime de vol

En résumé. Les coefficients de la prime de vol pour les personnels navigants pilotes ont été mis à jour, avec des ajustements des valeurs et des ajouts de nouvelles fonctions spécifiques.

En vigueur du lundi 5 novembre 2018 au jeudi 30 novembre 2023

Source : Légifrance