JORF n°0255 du 4 novembre 2018

Article 3

Article 3

Les indices de rémunération de référence applicables aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile mentionnés au 2° de l'article 1er du décret du [] susvisé (classe B) sont les suivants :

- pour le premier contrat de 3 ans, l'indice brut est de 533 ;
- pour le second contrat ou les suivants dans la limite de 2 ans, l'indice brut est de 612.

| Contrats |Durée maximale|Indices bruts| |--------------|--------------|-------------| | 1er | 3 ans | 533 | |2e ou suivants| 2 ans | 612 |


Historique des versions

Version 1

Les indices de rémunération de référence applicables aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile mentionnés au 2° de l'article 1er du décret du [] susvisé (classe B) sont les suivants :

- pour le premier contrat de 3 ans, l'indice brut est de 533 ;

- pour le second contrat ou les suivants dans la limite de 2 ans, l'indice brut est de 612.

Contrats

Durée maximale

Indices bruts

1er

3 ans

533

2e ou suivants

2 ans

612