Arrêté du 31 octobre 2018

Article 3

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Article 3

Les indices de rémunération de référence applicables aux personnels navigants pilotes contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile mentionnés au 2° de l'article 1er (Échelonnement indiciaire des personnels navigants de la sécurité civile) du décret du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 (Règles et primes pour les pilotes de la sécurité civile) susvisé (classe B) sont les suivants :

  • pour le premier contrat de 3 ans, l'indice brut est de 533 ;
  • pour le second contrat ou les suivants dans la limite de 2 ans, l'indice brut est de 612.

Contrats Durée maximale Indices bruts
1er 3 ans 533
2e ou suivants 2 ans 612

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En vigueur depuis le 5 novembre 2018 · Dernière version le 1 décembre 2023

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Indices de rémunération pour les pilotes contractuels

Résumé. Les pilotes contractuels de la sécurité civile ont des indices de rémunération différents selon la durée de leur contrat.

Les indices de rémunération de référence applicables aux personnels navigants pilotes contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile mentionnés au 2° de l'article 1er (Échelonnement indiciaire des personnels navigants de la sécurité civile) du décret du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 (Règles et primes pour les pilotes de la sécurité civile) susvisé (classe B) sont les suivants :

  • pour le premier contrat de 3 ans, l'indice brut est de 533 ;
  • pour le second contrat ou les suivants dans la limite de 2 ans, l'indice brut est de 612.

Contrats Durée maximale Indices bruts
1er 3 ans 533
2e ou suivants 2 ans 612

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

Modifié parArrêté du 19 décembre 2023art. 3 : Modification des indices de rémunération pour les pilotes contractuels

En résumé. L'article précise désormais que les indices de rémunération s'appliquent aux pilotes contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile, en référence à un décret spécifique.

En vigueur du lundi 5 novembre 2018 au jeudi 30 novembre 2023

Source : Légifrance