Abrogé par Arrêté du 27 mai 2021 - art. 10
Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 31 mai 2021
Les articles R. 531-19 (Demande de bourse nationale d'études pour les lycéens), D. 531-20 (Critères d'attribution des bourses nationales d'études du second degré de lycée) à D. 531-23 (Bourses nationales d'études du second degré de lycée), R. 531-25 (Décision et recours pour les bourses de lycée), D. 531-26 (Délai de réponse pour les recours des bourses lycéennes), D. 531-28 (Transfert et information des bourses d'études lycéennes) à D. 531-29 (Calcul et versement des bourses de lycée), R. 531-31 (Assiduité et bourses de lycée), R. 531-33 (Versement des bourses de lycée), R. 531-35 (Versement des bourses aux lycéens majeurs), D. 531-36 (Cumul des bourses nationales avec d'autres aides) et D. 531-42 (Prime à l'internat pour les élèves boursiers) à D. 531-43 (Fixation du montant de la prime à l'internat) du code de l'éducation ainsi que l'article 7 de l'arrêté du 19 octobre 2009 susvisé sont applicables aux établissements publics locaux d'enseignement maritime.
Le terme « recteur » désigne le directeur interrégional de la mer.