Arrêté du 19 avril 2016

Article 2

Abrogé31 mai 2021

Créé le 1 septembre 2016

Les articles R. 531-19, D. 531-20 à D. 531-23, R. 531-25, D. 531-26, D. 531-28 à D. 531-29, R. 531-31, R. 531-33, R. 531-35, D. 531-36 et D. 531-42 à D. 531-43 du code de l'éducation ainsi que l'article 7 de l'arrêté du 19 octobre 2009 susvisé sont applicables aux établissements publics locaux d'enseignement maritime.
Le terme « recteur » désigne le directeur interrégional de la mer.

Effets de cet article

cite

Code de l'éducationart. R531-19 Code de l'éducationart. R531-25 Code de l'éducationart. D531-26 Code de l'éducationart. D531-28 Code de l'éducationart. R531-31 Code de l'éducationart. R531-33 Code de l'éducationart. R531-35 Code de l'éducationart. D531-36 Code de l'éducationart. D531-42 Code de l'éducationart. D531-20

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 mai 2021

Abrogé parArrêté du 27 mai 2021art. 10

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au dimanche 30 mai 2021