Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté relatif aux bourses d'études maritimes
Résumé Les bourses pour les élèves marins n'existent plus depuis le 27 mai 2021.
L'arrêté du 19 avril 2016 relatif à l'attribution des bourses nationales d'études du second degré aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes est abrogé.
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