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Arrêté du 19 avril 2016

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 juillet 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Suppression des bourses d'études pour les lycées maritimes

Résumé. Les bourses d'études pour les élèves des lycées maritimes sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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