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Bourses nationales d’enseignement du second degré

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Bourses de l’enseignement agricole

D531-44

Code de l'éducation

Sous-section 4 : Prime à l’internat

Article D531-42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime à l'internat pour les élèves boursiers

Résumé Les élèves boursiers qui dorment à l'internat reçoivent une prime tous les trois mois.

Les élèves internes attributaires d'une bourse nationale de collège ou d'une bourse de second degré de lycée bénéficient d'une prime à l'internat.
Cette prime est soumise aux mêmes règles de gestion que la bourse. Son versement est effectué trimestriellement.

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Article D531-43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant annuel de la prime à l'internat

Résumé Le montant de la prime à l'internat est décidé chaque année par les ministres de l'éducation et du budget.

Pour chaque échelon de la bourse de collège ou de second degré de lycée, le montant annuel de la prime à l'internat est fixé par arrêté des ministres chargés de l'éducation et du budget.

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