En vigueur depuis le 21 mai 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prime à l'internat pour les élèves boursiers
Résumé. Les élèves internes qui reçoivent une bourse d'études peuvent aussi obtenir une prime pour l'internat, versée quatre fois par an.
Les élèves internes attributaires d'une bourse nationale de collège ou d'une bourse de second degré de lycée bénéficient d'une prime à l'internat.
Cette prime est soumise aux mêmes règles de gestion que la bourse. Son versement est effectué trimestriellement.
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