Article R531-35
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant et paiement des bourses nationales d’études du second degré de lycée
Résumé Les bourses peuvent être versées directement à l'étudiant majeur qui ne dépend pas financièrement de quelqu'un d'autre.
La bourse peut être payée au boursier majeur ou émancipé qui n'est à la charge d'aucune personne.
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