Code de l'éducation

Article D531-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de bourses d’études de second degré de lycée entre établissements

Résumé Si un élève change d’académie, il faut prévenir le service des bourses par l'intermédiaire du nouvel établissement.

Les transferts de bourses d'études du second degré de lycée entre établissements mentionnés aux articles L. 531-4 et L. 531-5 sont de droit.

Lorsque l'élève boursier ou l'élève qui s'est vu reconnaître le droit de bénéficier d'une bourse d'études change d'académie, la ou les personnes mentionnées à l'article R. 531-19 en informe le service académique des bourses par l'intermédiaire de son établissement d'accueil.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des règles de transfert de bourses de lycée

Résumé des changements Les transferts de bourses de lycée sont désormais automatiques entre les établissements concernés, mais l’élève doit informer le service académique, tandis que les conditions de recteur, de résidence familiale et d’autorisation préalable ont été supprimées.

Les transferts de bourses d'études du second degré de lycée entre établissements mentionnés aux articles L. 531-4 et L. 531-5 sont de droit.

Lorsque l'élève boursier ou l'élève qui s'est vu reconnaître le droit de bénéficier d'une bourse d'études change d'académie, la ou les personnes mentionnées à l'article R. 531-19 en informe le service académique des bourses par l'intermédiaire de son établissement d'accueil.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 21 mai 2009

Des transferts de bourses entre établissements habilités à recevoir des boursiers nationaux du second degré de lycée peuvent être accordés par le recteur d'académie. Ces transferts sont de droit quand la famille de l'élève change de résidence.

La bourse est retirée si le boursier qui change d'établissement n'a pas obtenu d'autorisation préalable.