Arrêté du 19 avril 2011

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 novembre 2005

Art. 1, Art. 17, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux avions multimoteurs à propulsion axiale., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux avions monosièges., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux hydravions., Art. 16

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Suppression des règles de qualification pour certains avions

Résumé. L'arrêté du 19 avril 2011 supprime les règles sur les qualifications de pilotes pour certains avions.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 novembre 2005Art. 1 : Règles pour les qualifications de pilotes d'avions spécifiquesArrêté du 7 novembre 2005Art. 17Arrêté du 7 novembre 2005Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux avions multimoteurs à propulsion axiale.
- Arrêté du 7 novembre 2005
Art. 1, Art. 17, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux avions multimoteurs à propulsion axiale., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux avions monosièges., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux hydravions., Art. 16

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