A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 novembre 2005Art. 1 → Version 1Arrêté du 7 novembre 2005Art. 17 → Version 1Arrêté du 7 novembre 2005Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux avions multimoteurs à propulsion axiale.Arrêté du 7 novembre 2005Art. 2 → Version 1Arrêté du 7 novembre 2005Art. 3 → Version 1Arrêté du 7 novembre 2005Art. 4 → Version 1Arrêté du 7 novembre 2005Art. 5 → Version 1Arrêté du 7 novembre 2005Art. 6 → Version 1Arrêté du 7 novembre 2005Art. 7 → Version 1Arrêté du 7 novembre 2005Art. 8 → Version 1Arrêté du 7 novembre 2005Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux avions monosièges.Arrêté du 7 novembre 2005Art. 9 → Version 1Arrêté du 7 novembre 2005Art. 10 → Version 1Arrêté du 7 novembre 2005Art. 11 → Version 1Arrêté du 7 novembre 2005Art. 12 → Version 1Arrêté du 7 novembre 2005Art. 13 → Version 1Arrêté du 7 novembre 2005Art. 14 → Version 1Arrêté du 7 novembre 2005Art. 15 → Version 1Arrêté du 7 novembre 2005Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux hydravions.Arrêté du 7 novembre 2005Art. 16 → Version 1
- Arrêté du 7 novembre 2005Art. 1, Art. 17, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux avions multimoteurs à propulsion axiale., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux avions monosièges., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux hydravions., Art. 16