Abrogé1 août 2011
Abrogé par Arrêté du 19 avril 2011 - art. 12
Créé le 14 décembre 2005
Les dispositions du paragraphe FCL 1.235 (c) de l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé s'appliquent aux classes d'avions multimoteurs à propulsion axiale.
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Arrêté du 7 novembre 2005
Article 7
Effets de cet article
cite
Arrêté 1999-03-29
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 août 2011
Abrogé parArrêté du 19 avril 2011art. 12
En vigueur du mercredi 14 décembre 2005 au dimanche 31 juillet 2011