Arrêté du 19 avril 2011

Article 13

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Article 13

A la date d'application du présent arrêté, les pilotes titulaires d'une qualification de classe monosiège monomoteur à piston, d'une qualification de classe monosiège à motorisation rapprochée, d'une qualification de classe d'avions multimoteurs à propulsion axiale sont considérés comme possédant la variante SEP(t) correspondante.

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En vigueur depuis le 1 août 2011

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Reconnaissance des qualifications de pilotes d'hydravions

Résumé. Les pilotes avec certaines qualifications sont considérés comme ayant la variante SEP(t) correspondante.

A la date d'application du présent arrêté, les pilotes titulaires d'une qualification de classe monosiège monomoteur à piston, d'une qualification de classe monosiège à motorisation rapprochée, d'une qualification de classe d'avions multimoteurs à propulsion axiale sont considérés comme possédant la variante SEP(t) correspondante.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 août 2011

Source : Légifrance