Abrogé par Arrêté du 19 avril 2011 - art. 12
Créé le 14 décembre 2005 · Abrogé le 1 août 2011
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Règles pour les qualifications de pilotes d'avions spécifiques
Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance, de prorogation et de renouvellement des qualifications de classe relatives aux avions multimoteurs à pistons à propulsion axiale, aux avions monosièges et aux hydravions.
L'" Autorité " désigne le ministre chargé de l'aviation civile ou toute autre autorité prévue par une disposition réglementaire.