Arrêté du 7 novembre 2005

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance, de prorogation et de renouvellement des qualifications de classe relatives aux avions multimoteurs à pistons à propulsion axiale, aux avions monosièges et aux hydravions.

L'" Autorité " désigne le ministre chargé de l'aviation civile ou toute autre autorité prévue par une disposition réglementaire.

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Abrogé1 août 2011

Créé le 14 décembre 2005 · Abrogé le 1 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les qualifications de pilotes d'avions spécifiques

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour obtenir et renouveler des qualifications de pilote pour certains types d'avions.

Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance, de prorogation et de renouvellement des qualifications de classe relatives aux avions multimoteurs à pistons à propulsion axiale, aux avions monosièges et aux hydravions.

L'" Autorité " désigne le ministre chargé de l'aviation civile ou toute autre autorité prévue par une disposition réglementaire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 décembre 2005 au dimanche 31 juillet 2011

Source : Légifrance