Arrêté du 7 novembre 2005

Article 1

Abrogé1 août 2011

Créé le 14 décembre 2005

Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance, de prorogation et de renouvellement des qualifications de classe relatives aux avions multimoteurs à pistons à propulsion axiale, aux avions monosièges et aux hydravions.
L'" Autorité " désigne le ministre chargé de l'aviation civile ou toute autre autorité prévue par une disposition réglementaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 août 2011

Abrogé parArrêté du 19 avril 2011art. 12

En vigueur du mercredi 14 décembre 2005 au dimanche 31 juillet 2011