Arrêté du 7 novembre 2005

Article 9

Signaler une erreur de données
Abrogé1 août 2011

Créé le 14 décembre 2005

Est considéré comme avion monosiège un avion :
1. Monoplace, ou
2. Multiplace mais ne disposant que d'un siège pilote, tous les autres sièges ne permettant pas :
  • d'accéder aux commandes essentielles pour le contrôle de la trajectoire de vol (manche, palonniers, puissance moteur) ;
  • de voir les instruments principaux nécessaires au vol (anémomètre, altimètre, compte-tours hélice) ;
  • de communiquer avec l'occupant du siège pilote.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 décembre 2005 au dimanche 31 juillet 2011