Arrêté du 19 avril 2011

Article 11

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Article 11

Une qualification de classe SEP Hydravion délivrée après une formation dispensée dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat partie à l'Espace économique européen, dans le respect des exigences fixées par l'autorité aéronautique de cet Etat, est reconnue équivalente à une qualification de classe SEP hydravion obtenue dans les conditions fixées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 août 2011

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Reconnaissance des qualifications de pilote d'hydravion européennes

Résumé. Un brevet de pilote d'hydravion obtenu dans un autre pays européen est reconnu équivalent en France.

Une qualification de classe SEP Hydravion délivrée après une formation dispensée dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat partie à l'Espace économique européen, dans le respect des exigences fixées par l'autorité aéronautique de cet Etat, est reconnue équivalente à une qualification de classe SEP hydravion obtenue dans les conditions fixées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 1 août 2011

Source : Légifrance