Arrêté du 7 novembre 2005

Article 5

Abrogé1 août 2011

Créé le 14 décembre 2005

Les conditions de validité requises pour les qualifications de classe sur avions multimoteurs à propulsion axiale sont celles du paragraphe FCL 1.245 (c) de l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé.
Les conditions de prorogation requises pour ces qualifications sont celles du paragraphe FCL 1.245 (c) (1) de l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé. Lorsque le contrôle de compétence est effectué pour la prorogation de la qualification, la section 6 de l'appendice 3 au FCL 1.240 est applicable mais son contenu est remplacé par celui de la section 6 figurant en annexe (non reproduit voir JORF) au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2005-11-07 annexe

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 décembre 2005 au dimanche 31 juillet 2011