Arrêté du 7 novembre 2005

Article 2

Abrogé1 août 2011

Créé le 14 décembre 2005

La qualification de classe relative aux avions multimoteurs à propulsion axiale est soumise au même régime de délivrance, de prorogation et de renouvellement que celle relative aux avions monomoteurs à pistons sous réserve des conditions particulières fixées aux articles 3 à 8 du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2005-11-07 art. 3 à 8

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 décembre 2005 au dimanche 31 juillet 2011