Arrêté du 7 novembre 2005

Article 17

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Article 17

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 août 2011

Créé le 14 décembre 2005 · Abrogé le 1 août 2011

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 14 décembre 2005 au dimanche 31 juillet 2011

Source : Légifrance