Abrogé par Arrêté du 19 avril 2011 - art. 12
Créé le 14 décembre 2005 · Abrogé le 1 août 2011
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article précédent
Arrêté du 7 novembre 2005
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 avril 2011 - art. 12
Créé le 14 décembre 2005 · Abrogé le 1 août 2011
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 1 août 2011
Abrogé parArrêté du 19 avril 2011art. 12
En vigueur du mercredi 14 décembre 2005 au dimanche 31 juillet 2011
Source : Légifrance