Abrogé1 août 2011
Abrogé par Arrêté du 19 avril 2011 - art. 12
Créé le 14 décembre 2005
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 19 avril 2011 - art. 12
Créé le 14 décembre 2005
Abrogé depuis le lundi 1 août 2011
Abrogé parArrêté du 19 avril 2011art. 12
En vigueur du mercredi 14 décembre 2005 au dimanche 31 juillet 2011