JORF n°290 du 14 décembre 2005

Article 10

Article 10

Le régime applicable aux avions monosièges est fonction de leurs caractéristiques selon qu'ils sont à pistons, à motorisation rapprochée ou à turbopropulseur.
Les conditions requises pour l'obtention, la prorogation et le renouvellement d'une qualification de classe sur avions monosièges sont fixées aux articles 11 à 15 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Le régime applicable aux avions monosièges est fonction de leurs caractéristiques selon qu'ils sont à pistons, à motorisation rapprochée ou à turbopropulseur.

Les conditions requises pour l'obtention, la prorogation et le renouvellement d'une qualification de classe sur avions monosièges sont fixées aux articles 11 à 15 du présent arrêté.