Arrêté du 21 décembre 2021

Article 11

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Article 11

Le CNG est chargé :
1° De labelliser les locaux des universités où se déroulent les ECOS ainsi que les supports numériques permettant aux examinateurs mentionnés à l'article 15 (Désignation des examinateurs et sanctions en cas de fraude aux ECOS) du présent arrêté d'évaluer les candidats ;
2° De transmettre la liste des étudiants mentionnés à l'article R 632-2 admis à passer les ECOS aux centres d'épreuves qui seront chargés de les convoquer ;
3° D'adresser, avant la tenue des ECOS, aux universités ou établissements comprenant un centre d'épreuves, la liste nationale des scénarios établis par le conseil scientifique en médecine mentionnée à l'article 10 (Dispositions générales relatives aux examens cliniques objectifs structurés) ;
4° De recueillir auprès du jury national la note obtenue par chaque candidat aux ECOS ;
5° D'arrêter la liste des candidats qui ont obtenu une note supérieure ou égale à la note minimale visée à l'article 13 (Déroulement des épreuves des ECOS) du présent arrêté et permettant de participer à la procédure d'appariement mentionnée à l'article R. 632-2-1 du code de l'éducation (Accès au troisième cycle des études de médecine).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2021 · Dernière version le 1 novembre 2024

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Rôles du CNG dans la supervision des ECOS

Résumé. Le CNG s'occupe des lieux d'examen, envoie les listes d'étudiants, distribue les scénarios, recueille les notes et sélectionne les candidats.

Le CNG est chargé :
1° De labelliser les locaux des universités où se déroulent les ECOS ainsi que les supports numériques permettant aux examinateurs mentionnés à l'article 15 (Désignation des examinateurs et sanctions en cas de fraude aux ECOS) du présent arrêté d'évaluer les candidats ;
2° De transmettre la liste des étudiants mentionnés à l'article R 632-2 admis à passer les ECOS aux centres d'épreuves qui seront chargés de les convoquer ;
3° D'adresser, avant la tenue des ECOS, aux universités ou établissements comprenant un centre d'épreuves, la liste nationale des scénarios établis par le conseil scientifique en médecine mentionnée à l'article 10 (Dispositions générales relatives aux examens cliniques objectifs structurés) ;
4° De recueillir auprès du jury national la note obtenue par chaque candidat aux ECOS ;
5° D'arrêter la liste des candidats qui ont obtenu une note supérieure ou égale à la note minimale visée à l'article 13 (Déroulement des épreuves des ECOS) du présent arrêté et permettant de participer à la procédure d'appariement mentionnée à l'article R. 632-2-1 du code de l'éducation (Accès au troisième cycle des études de médecine).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2024

Modifié parArrêté du 18 octobre 2024art. 3 : Aucun changement aux missions du CNG pour les ECOS

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

En vigueur du jeudi 20 juin 2024 au jeudi 31 octobre 2024

Modifié parArrêté du 17 juin 2024art. 3 : Suppression d'un point-virgule dans les missions du CNG

En résumé. L'article a été mis à jour pour supprimer le point-virgule final après la dernière mission du CNG, harmonisant ainsi la ponctuation avec les autres points énumérés.

En vigueur du samedi 7 octobre 2023 au mercredi 19 juin 2024

Modifié parArrêté du 28 septembre 2023art. 3 : Élargissement des personnes habilitées à évaluer les candidats

En résumé. Le changement principal concerne la modification du terme 'examinateurs locaux' en 'examinateurs' dans le premier point, élargissant ainsi la portée des personnes habilitées à évaluer les candidats.

En vigueur du mercredi 29 décembre 2021 au vendredi 6 octobre 2023

Source : Légifrance