Arrêté du 21 décembre 2021

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

I.-Les épreuves de la seconde session sont organisées par les universités ou établissements comprenant une unité de formation et de recherche (UFR) de médecine ou une composante qui assure cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation (Conventions entre universités et hôpitaux pour les formations en santé).
Ces épreuves sont organisées dans les centres d'épreuves définis à l'article 3 (Rôle du CNG dans l'organisation des épreuves dématérialisées) et se déroulent sur deux plages horaires de trois heures chacune, composée d'un ensemble de questions isolées et de dossiers progressifs pouvant intégrer des problèmes à élément clé. Les questions et dossiers peuvent revêtir un caractère multidisciplinaire. Les formats des questions isolées ou des questions au sein des dossiers progressifs sont précisés à l'article 7 (Modalités et déroulement des épreuves dématérialisées). Chaque dossier progressif est composé de trois à huit questions. Chacune de ces plages horaires représente un total de 90 à 110 questions de différentes catégories et constitue une unité de composition. Chaque unité de composition est indépendante l'une de l'autre de façon à faire l'objet d'une composition puis d'une correction autonome. Les épreuves de la seconde session ne comportent pas de lecture critique d'article.
II.-A l'issue de la seconde session et après délibération du jury mentionné à l'article 17 (Nomination et composition du jury national des épreuves dématérialisées et des ECOS) du présent arrêté, les candidats ayant obtenu une note permettant d'évaluer les connaissances dites de rang A au moins égale à la note minimale mentionnée au II de l'article 8 (Évaluation et pondération des connaissances pour les épreuves dématérialisées) du présent arrêté, peuvent participer aux ECOS. Les UFR transmettent au jury national les notes des candidats ayant participé à la seconde session. Le jury établit la liste des candidats admis à participer aux ECOS et la transmet au CNG au format défini par celui-ci.
Les notes obtenues au titre de la seconde session ne sont pas prises en compte pour la procédure d'appariement mentionnée à l'article R. 632-2-7 du code de l'éducation (Affectation des étudiants en médecine dans les spécialités). Seules les notes obtenues lors de la première session sont prises en compte.
III.-Les candidats ayant obtenu à l'issue de la seconde session une note aux questions permettant d'évaluer les connaissances dites de rang A inférieure à la note minimale mentionnée au II de l'article 8 (Évaluation et pondération des connaissances pour les épreuves dématérialisées) du présent arrêté sont autorisés à se présenter à la session des ED de l'année universitaire suivante.
Les candidats qui n'ont pas pu se présenter à la seconde session des ED pour des raisons de force majeure, pour une raison médicale ou pour tout motif légitime dûment justifiés, sont tenus d'adresser à leur centre d'épreuves, dans le mois qui suit la délibération du jury, la demande de participer aux ED organisées au titre de l'année universitaire suivante. Cette demande doit être effectuée par envoi recommandé donnant date certaine à sa réception. A l'issue de ce délai, les centres d'épreuves adressent par lettre recommandée au Centre national de gestion toutes les demandes de participation aux ED organisées au titre de l'année universitaire suivante. Toutes les demandes doivent être accompagnées des pièces justificatives transmises par les étudiants pour justifier des raisons de force majeure ou médicales, et d'un certificat du directeur de l'UFR assurant qu'il a instruit la demande pour les autres situations justifiant d'un motif légitime d'absence.
Ces candidats, lorsqu'ils relèvent du 1° du II de l'article R. 632-2 du code de l'éducation (Accès au troisième cycle des études de médecine), se réinscrivent à l'université en troisième année de deuxième cycle des études de médecine. Les stages effectués au cours de cette année supplémentaire ne donnent pas lieu à validation, sauf en cas de non-validation de la troisième année du deuxième cycle des études de médecine.
Ces candidats, lorsqu'ils relèvent du 2° du II de l'article R. 632-2 du code de l'éducation (Accès au troisième cycle des études de médecine), se réinscrivent en troisième année de deuxième cycle des études de médecine dans l'université rattachée au centre d'épreuves dans lequel ils ont été affectés lors de leur inscription aux ED. Les étudiants qui souhaitent s'inscrire dans une autre université doivent en faire la demande motivée au directeur de l'UFR souhaitée, après accord du directeur de l'UFR où ils sont inscrits. Les stages effectués au cours de cette année supplémentaire ne donnent pas lieu à validation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 décembre 2021 · Dernière version le 1 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déroulement et résultats des épreuves dématérialisées de la seconde session

Résumé. L'article explique les règles des épreuves de la seconde session des examens de médecine et ce que les étudiants doivent faire s'ils ne peuvent pas passer les épreuves.

I.-Les épreuves de la seconde session sont organisées par les universités ou établissements comprenant une unité de formation et de recherche (UFR) de médecine ou une composante qui assure cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation (Conventions entre universités et hôpitaux pour les formations en santé).
Ces épreuves sont organisées dans les centres d'épreuves définis à l'article 3 (Rôle du CNG dans l'organisation des épreuves dématérialisées) et se déroulent sur deux plages horaires de trois heures chacune, composée d'un ensemble de questions isolées et de dossiers progressifs pouvant intégrer des problèmes à élément clé. Les questions et dossiers peuvent revêtir un caractère multidisciplinaire. Les formats des questions isolées ou des questions au sein des dossiers progressifs sont précisés à l'article 7 (Modalités et déroulement des épreuves dématérialisées). Chaque dossier progressif est composé de trois à huit questions. Chacune de ces plages horaires représente un total de 90 à 110 questions de différentes catégories et constitue une unité de composition. Chaque unité de composition est indépendante l'une de l'autre de façon à faire l'objet d'une composition puis d'une correction autonome. Les épreuves de la seconde session ne comportent pas de lecture critique d'article.
II.-A l'issue de la seconde session et après délibération du jury mentionné à l'article 17 (Nomination et composition du jury national des épreuves dématérialisées et des ECOS) du présent arrêté, les candidats ayant obtenu une note permettant d'évaluer les connaissances dites de rang A au moins égale à la note minimale mentionnée au II de l'article 8 (Évaluation et pondération des connaissances pour les épreuves dématérialisées) du présent arrêté, peuvent participer aux ECOS. Les UFR transmettent au jury national les notes des candidats ayant participé à la seconde session. Le jury établit la liste des candidats admis à participer aux ECOS et la transmet au CNG au format défini par celui-ci.
Les notes obtenues au titre de la seconde session ne sont pas prises en compte pour la procédure d'appariement mentionnée à l'article R. 632-2-7 du code de l'éducation (Affectation des étudiants en médecine dans les spécialités). Seules les notes obtenues lors de la première session sont prises en compte.
III.-Les candidats ayant obtenu à l'issue de la seconde session une note aux questions permettant d'évaluer les connaissances dites de rang A inférieure à la note minimale mentionnée au II de l'article 8 (Évaluation et pondération des connaissances pour les épreuves dématérialisées) du présent arrêté sont autorisés à se présenter à la session des ED de l'année universitaire suivante.
Les candidats qui n'ont pas pu se présenter à la seconde session des ED pour des raisons de force majeure, pour une raison médicale ou pour tout motif légitime dûment justifiés, sont tenus d'adresser à leur centre d'épreuves, dans le mois qui suit la délibération du jury, la demande de participer aux ED organisées au titre de l'année universitaire suivante. Cette demande doit être effectuée par envoi recommandé donnant date certaine à sa réception. A l'issue de ce délai, les centres d'épreuves adressent par lettre recommandée au Centre national de gestion toutes les demandes de participation aux ED organisées au titre de l'année universitaire suivante. Toutes les demandes doivent être accompagnées des pièces justificatives transmises par les étudiants pour justifier des raisons de force majeure ou médicales, et d'un certificat du directeur de l'UFR assurant qu'il a instruit la demande pour les autres situations justifiant d'un motif légitime d'absence.
Ces candidats, lorsqu'ils relèvent du 1° du II de l'article R. 632-2 du code de l'éducation (Accès au troisième cycle des études de médecine), se réinscrivent à l'université en troisième année de deuxième cycle des études de médecine. Les stages effectués au cours de cette année supplémentaire ne donnent pas lieu à validation, sauf en cas de non-validation de la troisième année du deuxième cycle des études de médecine.
Ces candidats, lorsqu'ils relèvent du 2° du II de l'article R. 632-2 du code de l'éducation (Accès au troisième cycle des études de médecine), se réinscrivent en troisième année de deuxième cycle des études de médecine dans l'université rattachée au centre d'épreuves dans lequel ils ont été affectés lors de leur inscription aux ED. Les étudiants qui souhaitent s'inscrire dans une autre université doivent en faire la demande motivée au directeur de l'UFR souhaitée, après accord du directeur de l'UFR où ils sont inscrits. Les stages effectués au cours de cette année supplémentaire ne donnent pas lieu à validation.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2024

Modifié parArrêté du 18 octobre 2024art. 2 : Suppression de la validation des stages pour les étudiants en médecine

En résumé. La principale modification concerne la validation des stages pour les candidats relevant du 2° du II de l'article R. 632-2 du code de l'éducation, qui n'est plus possible dans aucune circonstance, contrairement à la version précédente où elle était possible en cas de non-validation de la troisième année.

En vigueur du jeudi 20 juin 2024 au jeudi 31 octobre 2024

Modifié parArrêté du 17 juin 2024art. 1 : Modification des conditions de réinscription pour les étudiants en médecine

En résumé. La nouvelle version précise les conditions de réinscription et de justification pour les candidats n'ayant pas pu passer la seconde session pour des raisons légitimes, et modifie la procédure de demande pour les épreuves dématérialisées.

En vigueur du samedi 7 octobre 2023 au mercredi 19 juin 2024

Modifié parArrêté du 28 septembre 2023art. 2 : Précision des épreuves de la seconde session

En résumé. La nouvelle version précise la structure et le format des épreuves de la seconde session, en détaillant les plages horaires, les types de questions et l'absence de lecture critique d'article.

En vigueur du mercredi 29 décembre 2021 au vendredi 6 octobre 2023

Source : Légifrance