Arrêté du 18 octobre 2024

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2021

Art. 17

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Pas de changement dans la composition du jury des examens médicaux

Résumé. L'arrêté du 18 octobre 2024 ne modifie pas significativement la composition du jury des examens médicaux, qui reste inchangée.

A modifié les dispositions suivantes :

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