Arrêté du 21 décembre 2021

Article 14

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Article 14

I. - Des comités d'examinateurs locaux, composés de deux examinateurs, sont constitués dans chaque université ou établissement organisant des ECOS. Ces comités d'examinateurs sont chargés d'évaluer les stations des ECOS organisées dans l'université. A ce titre, chaque comité d'examinateurs accueille l'étudiant au niveau de la station. Chaque examinateur supervise et analyse les actions de l'étudiant durant l'épreuve liée à la station et attribue une note établie à partir d'une grille nationale standardisée d'évaluation par grands domaines d'apprentissage. Le comité d'examinateurs signale au coordonnateur local tout problème survenu. Les évaluations sont transmises par l'intermédiaire d'un lien internet sécurisé au jury national mentionné à l'article 17 (Nomination et composition du jury national des épreuves dématérialisées et des ECOS) du présent arrêté par les examinateurs et sous la supervision du coordonnateur local.

Chaque année, les examinateurs sont désignés en début d'année universitaire par le président de l'université selon des modalités précisées à l'article 15 (Désignation des examinateurs et sanctions en cas de fraude aux ECOS) du présent arrêté. Au moins 50 % des membres de chaque comité doivent être extérieurs à l'université où se déroulent les ECOS et provenir d'au moins une université différente.

II. - Dans chaque université chargée de l'organisation d'ECOS, le coordonnateur local mentionné au II de l'article R. 632-2-5 du code de l'éducation (Organisation du jury national pour les examens médicaux), rattaché à l'université organisatrice, s'assure de la bonne organisation des épreuves, de la neutralité et de l'équité de traitement des candidats. Le coordonnateur local, qui ne participe pas aux comités d'examinateurs, a pour mission de veiller au bon déroulement matériel et organisationnel des épreuves au sein de l'université. Il s'assure notamment de la bonne répartition des examinateurs au sein des comités, des participants standardisés, et de l'absence de conflit d'intérêts.

Ne peuvent être désignées comme examinateur ou participant standardisé les personnes qui ont un lien de parenté en ligne directe ou en ligne collatérale, jusqu'au deuxième degré compris, avec l'un des candidats ainsi que les personnes ayant des charges électives nationales. Il s'appuie sur une équipe d'organisation locale qui n'a pas accès aux grilles nationales d'évaluation ou aux contenus d'épreuves. Il rapporte au président du jury national toute anomalie ou difficulté rencontrée lors du déroulement des ECOS. A ce titre, il met en place une réunion préalable entre les examinateurs locaux pour s'assurer de leur niveau de préparation aux modalités et au déroulé des épreuves.

III. - Chaque UFR de médecine ou composante qui assure cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation (Conventions entre universités et hôpitaux pour les formations en santé) est chargée :

1° De désigner une équipe d'organisation locale en charge de la logistique, supervisée par le coordonnateur local ;

2° De mettre en place et d'équiper les salles et les parcours des ECOS ;

3° De transmettre à la CNODE visée à l'article 12 (Missions de la CNODE dans la supervision des ECOS) du présent arrêté le nom, le statut et les coordonnées du coordonnateur local et de son suppléant et des examinateurs désignés par le président de l'université ;

4° D'organiser le déplacement et l'hébergement des examinateurs désignés par leur président d'université ;

5° De transmettre la liste nominative des participants standardisés à la CNODE ;

6° De préparer, former et entrainer régulièrement les participants standardisés ;

7° De faire signer une charte de confidentialité et une attestation sur l'honneur d'absence de conflit d'intérêts aux examinateurs, au coordonnateur local et à son suppléant et aux participants standardisés ;

8° De transmettre le jour même, les scripts des scénarios et les grilles nationales standardisées d'évaluation aux comités d'examinateurs locaux avant l'épreuve ;

9° De contrôler l'appel des candidats et le déroulé des épreuves.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2021 · Dernière version le 1 novembre 2024

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Désignation et rôle des examinateurs et du coordonnateur local pour les ECOS

Résumé. Les examinateurs et le coordonnateur local sont choisis et organisés pour évaluer les étudiants pendant les ECOS.

I. - Des comités d'examinateurs locaux, composés de deux examinateurs, sont constitués dans chaque université ou établissement organisant des ECOS. Ces comités d'examinateurs sont chargés d'évaluer les stations des ECOS organisées dans l'université. A ce titre, chaque comité d'examinateurs accueille l'étudiant au niveau de la station. Chaque examinateur supervise et analyse les actions de l'étudiant durant l'épreuve liée à la station et attribue une note établie à partir d'une grille nationale standardisée d'évaluation par grands domaines d'apprentissage. Le comité d'examinateurs signale au coordonnateur local tout problème survenu. Les évaluations sont transmises par l'intermédiaire d'un lien internet sécurisé au jury national mentionné à l'article 17 (Nomination et composition du jury national des épreuves dématérialisées et des ECOS) du présent arrêté par les examinateurs et sous la supervision du coordonnateur local.

Chaque année, les examinateurs sont désignés en début d'année universitaire par le président de l'université selon des modalités précisées à l'article 15 (Désignation des examinateurs et sanctions en cas de fraude aux ECOS) du présent arrêté. Au moins 50 % des membres de chaque comité doivent être extérieurs à l'université où se déroulent les ECOS et provenir d'au moins une université différente.

II. - Dans chaque université chargée de l'organisation d'ECOS, le coordonnateur local mentionné au II de l'article R. 632-2-5 du code de l'éducation (Organisation du jury national pour les examens médicaux), rattaché à l'université organisatrice, s'assure de la bonne organisation des épreuves, de la neutralité et de l'équité de traitement des candidats. Le coordonnateur local, qui ne participe pas aux comités d'examinateurs, a pour mission de veiller au bon déroulement matériel et organisationnel des épreuves au sein de l'université. Il s'assure notamment de la bonne répartition des examinateurs au sein des comités, des participants standardisés, et de l'absence de conflit d'intérêts.

Ne peuvent être désignées comme examinateur ou participant standardisé les personnes qui ont un lien de parenté en ligne directe ou en ligne collatérale, jusqu'au deuxième degré compris, avec l'un des candidats ainsi que les personnes ayant des charges électives nationales. Il s'appuie sur une équipe d'organisation locale qui n'a pas accès aux grilles nationales d'évaluation ou aux contenus d'épreuves. Il rapporte au président du jury national toute anomalie ou difficulté rencontrée lors du déroulement des ECOS. A ce titre, il met en place une réunion préalable entre les examinateurs locaux pour s'assurer de leur niveau de préparation aux modalités et au déroulé des épreuves.

III. - Chaque UFR de médecine ou composante qui assure cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation (Conventions entre universités et hôpitaux pour les formations en santé) est chargée :

1° De désigner une équipe d'organisation locale en charge de la logistique, supervisée par le coordonnateur local ;

2° De mettre en place et d'équiper les salles et les parcours des ECOS ;

3° De transmettre à la CNODE visée à l'article 12 (Missions de la CNODE dans la supervision des ECOS) du présent arrêté le nom, le statut et les coordonnées du coordonnateur local et de son suppléant et des examinateurs désignés par le président de l'université ;

4° D'organiser le déplacement et l'hébergement des examinateurs désignés par leur président d'université ;

5° De transmettre la liste nominative des participants standardisés à la CNODE ;

6° De préparer, former et entrainer régulièrement les participants standardisés ;

7° De faire signer une charte de confidentialité et une attestation sur l'honneur d'absence de conflit d'intérêts aux examinateurs, au coordonnateur local et à son suppléant et aux participants standardisés ;

8° De transmettre le jour même, les scripts des scénarios et les grilles nationales standardisées d'évaluation aux comités d'examinateurs locaux avant l'épreuve ;

9° De contrôler l'appel des candidats et le déroulé des épreuves.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2024

Modifié parArrêté du 18 octobre 2024art. 6 : Ajout d'une obligation de transmission des listes de participants

En résumé. La principale modification concerne l'ajout d'une obligation pour les UFR de médecine de transmettre la liste nominative des participants standardisés à la CNODE, qui n'était pas explicitement mentionnée dans la version précédente.

En vigueur du samedi 7 octobre 2023 au jeudi 31 octobre 2024

Modifié parArrêté du 28 septembre 2023art. 6 : Réorganisation des rôles dans l'évaluation des formations médicales

En résumé. La nouvelle version réorganise les rôles et responsabilités entre les comités d'examinateurs, les coordonnateurs locaux et le jury national, en supprimant ce dernier comme entité distincte et en redistribuant ses fonctions.

En vigueur du mercredi 29 décembre 2021 au vendredi 6 octobre 2023

Source : Légifrance