Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2021
Résumé. L'article 9 change quelque chose dans un autre article
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2021Art. 19 → Version 3
- Arrêté du 21 décembre 2021Art. 19