Arrêté du 21 décembre 2021

Article 12

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Article 12

Une commission nationale opérationnelle des ECOS (CNODE), placée sous la supervision du CNG, est définie par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.

Elle est chargée :

1° De recueillir auprès de chaque UFR le nom, le statut et les coordonnées du coordonnateur local et de son suppléant désignés par le président d'université ;

2° De recueillir auprès de chaque UFR le nom, le statut et les coordonnées des examinateurs désignés par le président d'université ;

3° De constituer les comités d'examinateurs locaux par UFR conformément aux dispositions prévues par l'article R. 632-2-5 du code de l'éducation (Organisation du jury national pour les examens médicaux) ;

4° De recueillir auprès de chaque UFR la liste des participants standardisés désignés par le président d'université pour participer à l'épreuve nationale d'ECOS ;

5° De transmettre au jury national le nom, le statut et les coordonnées de chaque coordonnateur local et de son suppléant, des examinateurs, ainsi que la liste des participants standardisés et leur affectation dans les UFR ;

6° De recueillir auprès de chaque UFR l'attestation sur l'honneur d'absence de conflit d'intérêts de chaque examinateur, de chaque coordonnateur local et de son suppléant et de chaque participant standardisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2021 · Dernière version le 1 novembre 2024

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Création et Missions de la CNODE pour la Supervision des ECOS

Résumé. La CNODE supervise et coordonne les ECOS en collectant des informations et en formant des comités.

Une commission nationale opérationnelle des ECOS (CNODE), placée sous la supervision du CNG, est définie par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.

Elle est chargée :

1° De recueillir auprès de chaque UFR le nom, le statut et les coordonnées du coordonnateur local et de son suppléant désignés par le président d'université ;

2° De recueillir auprès de chaque UFR le nom, le statut et les coordonnées des examinateurs désignés par le président d'université ;

3° De constituer les comités d'examinateurs locaux par UFR conformément aux dispositions prévues par l'article R. 632-2-5 du code de l'éducation (Organisation du jury national pour les examens médicaux) ;

4° De recueillir auprès de chaque UFR la liste des participants standardisés désignés par le président d'université pour participer à l'épreuve nationale d'ECOS ;

5° De transmettre au jury national le nom, le statut et les coordonnées de chaque coordonnateur local et de son suppléant, des examinateurs, ainsi que la liste des participants standardisés et leur affectation dans les UFR ;

6° De recueillir auprès de chaque UFR l'attestation sur l'honneur d'absence de conflit d'intérêts de chaque examinateur, de chaque coordonnateur local et de son suppléant et de chaque participant standardisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2024

Modifié parArrêté du 18 octobre 2024art. 4 : Précision dans l'attestation sur l'honneur d'absence de conflit d'intérêts

En résumé. La nouvelle version ajoute la mention 'des' avant 'conflit d'intérêts' dans l'attestation sur l'honneur, clarifiant ainsi la formulation.

En vigueur du samedi 7 octobre 2023 au jeudi 31 octobre 2024

Modifié parArrêté du 28 septembre 2023art. 4 : Modification des missions de la CNODE

En résumé. Les missions de la CNODE ont été modifiées pour inclure la collecte des coordonnées et statuts des acteurs, ainsi que leur transmission au jury national, tout en supprimant les tâches d'affectation et d'information du jury.

En vigueur du mercredi 29 décembre 2021 au vendredi 6 octobre 2023

Source : Légifrance