Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inclusion des complices dans les exclusions pour fraude aux ECOS
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2021
Art. 15
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Suppression de la validation des stages pour les étudiants en médecine
Arrêté du 18 octobre 2024 · art. 2
Désignation des examinateurs et sanctions en cas de fraude aux ECOS
Arrêté du 21 décembre 2021 · art. 15 (VD)
Conventions entre universités et hôpitaux pour les formations en santé
Code de l'éducation · art. L713-4
Organisation du jury national pour les examens médicaux
Code de l'éducation · art. R632-2-5
Fonctions universitaires et hospitalières dans les centres hospitaliers et universitaires
Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 · art. 1