Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 15 de l'arrêté du 21 décembre 2021
Résumé. L'article 7 met à jour certaines règles d'un autre document.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2021Art. 15 → Version 3
- Arrêté du 21 décembre 2021Art. 15