Arrêté du 18 octobre 2024

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2021

Art. 14

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Ajout d'une obligation de transmission des listes de participants

Résumé. Les UFR de médecine doivent maintenant transmettre la liste des participants standardisés à la CNODE.

A modifié les dispositions suivantes :

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