Arrêté du 21 décembre 2021

Article 17

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Article 17

Le jury national des épreuves dématérialisées et des ECOS mentionné à l'article R. 632-2-5 du code de l'éducation (Organisation du jury national pour les examens médicaux) est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur. Il comprend :
1° Un président et deux vice-présidents sur proposition du président du conseil scientifique en médecine ;
2° Deux représentants du conseil scientifique en médecine nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de son président ;
3° Un membre titulaire et un membre suppléant par UFR de médecine ou par composante qui assure cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation (Conventions entre universités et hôpitaux pour les formations en santé) pour les épreuves dématérialisées ;
4° Un membre titulaire et un membre suppléant par UFR de médecine ou par composante qui assure cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation (Conventions entre universités et hôpitaux pour les formations en santé) pour les ECOS. Ce membre titulaire prend la dénomination de coordonnateur local.
La nomination des membres titulaires et suppléants s'effectue par tirage au sort dans chaque UFR de médecine ou composante qui assure cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation (Conventions entre universités et hôpitaux pour les formations en santé) parmi les professeurs des universités-praticiens hospitaliers et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers rattachés à ces UFR ou composante et appartenant aux collèges électoraux des sections et sous- sections médicales du Conseil national des universités, fixées par l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé.
Ne peuvent être désignées comme membres du jury les personnes qui ont un lien de parenté en ligne directe ou en ligne collatérale, jusqu'au deuxième degré compris, avec l'un des candidats ainsi que les personnes ayant des charges électives nationales.
La composition du jury est arrêtée chaque année avant le début des épreuves.
La liste des membres du jury est publiée chaque année au Bulletin officiel santé - protection sociale - solidarité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2021 · Dernière version le 1 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury national des épreuves dématérialisées et des ECOS

Résumé. Le jury des examens médicaux est nommé chaque année et comprend des professeurs et des responsables médicaux, mais pas les membres de la famille des candidats ni ceux ayant des postes politiques.

Le jury national des épreuves dématérialisées et des ECOS mentionné à l'article R. 632-2-5 du code de l'éducation (Organisation du jury national pour les examens médicaux) est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur. Il comprend :
1° Un président et deux vice-présidents sur proposition du président du conseil scientifique en médecine ;
2° Deux représentants du conseil scientifique en médecine nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de son président ;
3° Un membre titulaire et un membre suppléant par UFR de médecine ou par composante qui assure cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation (Conventions entre universités et hôpitaux pour les formations en santé) pour les épreuves dématérialisées ;
4° Un membre titulaire et un membre suppléant par UFR de médecine ou par composante qui assure cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation (Conventions entre universités et hôpitaux pour les formations en santé) pour les ECOS. Ce membre titulaire prend la dénomination de coordonnateur local.
La nomination des membres titulaires et suppléants s'effectue par tirage au sort dans chaque UFR de médecine ou composante qui assure cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation (Conventions entre universités et hôpitaux pour les formations en santé) parmi les professeurs des universités-praticiens hospitaliers et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers rattachés à ces UFR ou composante et appartenant aux collèges électoraux des sections et sous- sections médicales du Conseil national des universités, fixées par l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé.
Ne peuvent être désignées comme membres du jury les personnes qui ont un lien de parenté en ligne directe ou en ligne collatérale, jusqu'au deuxième degré compris, avec l'un des candidats ainsi que les personnes ayant des charges électives nationales.
La composition du jury est arrêtée chaque année avant le début des épreuves.
La liste des membres du jury est publiée chaque année au Bulletin officiel santé - protection sociale - solidarité.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2024

Modifié parArrêté du 18 octobre 2024art. 8 : Pas de changement dans la composition du jury des examens médicaux

En résumé. Aucun changement significatif n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

En vigueur du samedi 7 octobre 2023 au jeudi 31 octobre 2024

Modifié parArrêté du 28 septembre 2023art. 8 : Suppression de l'obligation de mutation du coordonnateur local

En résumé. La principale modification concerne la suppression de l'obligation pour le coordonnateur local d'être affecté dans une autre université.

En vigueur du mercredi 29 décembre 2021 au vendredi 6 octobre 2023

Source : Légifrance