JORF n°0301 du 28 décembre 2021

Article 17

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et composition du jury national des épreuves dématérialisées et des ECOS

Résumé Le jury pour les examens médicaux en ligne est nommé chaque année par le ministre et ne doit pas avoir de lien de parenté avec les étudiants. La liste est publiée tous les ans.

Le jury national des épreuves dématérialisées et des ECOS mentionné à l'article R. 632-2-5 du code de l'éducation est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur. Il comprend :
1° Un président et deux vice-présidents sur proposition du président du conseil scientifique en médecine ;
2° Deux représentants du conseil scientifique en médecine nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de son président ;
3° Un membre titulaire et un membre suppléant par UFR de médecine ou par composante qui assure cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation pour les épreuves dématérialisées ;
4° Un membre titulaire et un membre suppléant par UFR de médecine ou par composante qui assure cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation pour les ECOS. Ce membre titulaire prend la dénomination de coordinateur local et est affecté au sein d'une autre université.
La nomination des membres titulaires et suppléants s'effectue par tirage au sort dans chaque UFR de médecine ou composante qui assure cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation parmi les professeurs des universités-praticiens hospitaliers et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers rattachés à ces UFR ou composante et appartenant aux collèges électoraux des sections et sous- sections médicales du Conseil national des universités, fixées par l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé.
Ne peuvent être désignées comme membres du jury les personnes qui ont un lien de parenté en ligne directe ou en ligne collatérale, jusqu'au deuxième degré compris, avec l'un des candidats ainsi que les personnes ayant des charges électives nationales.
La composition du jury est arrêtée chaque année avant le début des épreuves.
La liste des membres du jury est publiée chaque année au Bulletin officiel santé - protection sociale - solidarité.


Historique des versions

Version 1

Le jury national des épreuves dématérialisées et des ECOS mentionné à l'article R. 632-2-5 du code de l'éducation est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur. Il comprend :

1° Un président et deux vice-présidents sur proposition du président du conseil scientifique en médecine ;

2° Deux représentants du conseil scientifique en médecine nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de son président ;

3° Un membre titulaire et un membre suppléant par UFR de médecine ou par composante qui assure cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation pour les épreuves dématérialisées ;

4° Un membre titulaire et un membre suppléant par UFR de médecine ou par composante qui assure cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation pour les ECOS. Ce membre titulaire prend la dénomination de coordinateur local et est affecté au sein d'une autre université.

La nomination des membres titulaires et suppléants s'effectue par tirage au sort dans chaque UFR de médecine ou composante qui assure cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation parmi les professeurs des universités-praticiens hospitaliers et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers rattachés à ces UFR ou composante et appartenant aux collèges électoraux des sections et sous- sections médicales du Conseil national des universités, fixées par l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé.

Ne peuvent être désignées comme membres du jury les personnes qui ont un lien de parenté en ligne directe ou en ligne collatérale, jusqu'au deuxième degré compris, avec l'un des candidats ainsi que les personnes ayant des charges électives nationales.

La composition du jury est arrêtée chaque année avant le début des épreuves.

La liste des membres du jury est publiée chaque année au Bulletin officiel santé - protection sociale - solidarité.