Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision dans l'attestation sur l'honneur d'absence de conflit d'intérêts
Résumé. L'arrêté précise que l'attestation sur l'honneur d'absence de conflit d'intérêts doit mentionner explicitement 'des conflits d'intérêts' pour plus de clarté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2021Art. 12 : Missions de la CNODE dans la supervision des ECOS
→ Version 3 : Précision terminologique
→ Version 3 : Précision terminologique
- Arrêté du 21 décembre 2021Art. 12