Arrêté du 18 octobre 2024

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2021

Art. 21

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Ajout d'une condition pour la transmission des documents de formation

Résumé. Les élèves médecins des écoles du service de santé des armées doivent obtenir l'accord de l'autorité militaire avant d'envoyer leurs documents de formation à l'université.

A modifié les dispositions suivantes :

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