Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une condition pour la transmission des documents de formation
Résumé. Les élèves médecins des écoles du service de santé des armées doivent obtenir l'accord de l'autorité militaire avant d'envoyer leurs documents de formation à l'université.
A modifié les dispositions suivantes :