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Arrêté du 22 juillet 2019

portant création de la mention « glisses aérotractées et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Abrogé1 janvier 2026
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La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-7 (Activités sportives à risque nécessitant une qualification spécifique), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 3 juillet 2019,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 10 août 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un brevet pro pour les sports de glisse

Résumé. Un nouveau brevet professionnel est créé pour former des éducateurs sportifs spécialisés dans les sports de glisse comme le kitesurf ou le wakeboard.

Il est créé une mention « glisses aérotractées et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 10 août 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Compétences du diplôme de glisses aérotractées

Résumé. Ce diplôme prouve que son détenteur peut enseigner et encadrer en toute sécurité des activités de glisse comme le cerf-volant ou le paddle.

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pro pour les sports de glisse) atteste que son titulaire est capable de mettre en œuvre en autonomie et en sécurité, dans le domaine des glisses aérotractées et disciplines associées les compétences suivantes :

  • encadrer, animer des activités de découverte et d'initiation en glisses aérotractées nautiques et terrestres ;
  • enseigner en glisses aérotractées nautiques et terrestres ;
  • encadrer, animer et enseigner des activités de découverte et d'initiation du cerf-volant ;
  • encadrer, animer et enseigner des activités de découverte et d'initiation de l'activité de surf debout à la rame (stand up paddle) hors vagues ;
  • animer des activités de découverte des engins tractés ;
  • sensibiliser aux problématiques des milieux et espaces naturels dans le cadre des activités ;
  • assurer la sécurité des pratiquants et des tiers dans le cadre des activités visées dans la mention ;
  • organiser et gérer les activités de glisses aérotractées et disciplines associées dans la structure organisatrice des activités ;
  • participer au fonctionnement et au développement de la structure organisatrice des activités.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 10 août 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Référentiels pour le brevet professionnel en glisses aérotractées

Résumé. Un arrêté précise les référentiels professionnels et de certification pour le brevet professionnel dans le domaine des glisses aérotractées.

Les référentiels professionnel et de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport) et D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 10 août 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Attribution des unités pour le diplôme de glisses aérotractées

Résumé. Les unités pour obtenir un diplôme dans les glisses aérotractées sont attribuées selon des règles précises et contrôlées par des épreuves.

Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 (Référentiels pour le brevet professionnel en glisses aérotractées) et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 10 août 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Conditions d'accès à la formation en glisses aérotractées

Résumé. Un arrêté précise les conditions pour entrer en formation dans le domaine des glisses aérotractées et disciplines associées.

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport (Tests d'entrée pour les formations sportives) sont définies en annexe IV du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 10 août 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Règles de formation pour les sports de glisse

Résumé. Un arrêté définit les règles pour la formation en glisses aérotractées, comme le kitesurf ou le paddle, et exige des vérifications par l'organisme de formation.

Les exigences préalables permettant la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 sont définies en annexe V du présent arrêté. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-9 du code du sport (Habilitation des organismes de formation en sport).

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 10 août 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Dispenses et équivalences pour un diplôme sportif

Résumé. Un arrêté précise les dispenses et équivalences pour le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, notamment dans le domaine des glisses aérotractées.

Les dispenses et équivalences prévues à l'article D. 212-21 du code du sport (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) sont définies en annexe VI du présent arrêté.

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Créé le 10 août 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Qualifications des tuteurs en alternance

Résumé. L'arrêté précise les qualifications requises pour les tuteurs des personnes en alternance en entreprise, détaillées dans une annexe.

Les qualifications des tuteurs des personnes en alternance en entreprise sont mentionnées en annexe VII du présent arrêté.

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Créé le 10 août 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Conditions de validation des acquis pour un diplôme sportif

Résumé. Pour obtenir le diplôme d'éducateur sportif en glisses aérotractées, certaines unités de formation ne sont pas accessibles via l'expérience, tandis que d'autres le sont sous conditions.

La validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pro pour les sports de glisse) est soumise aux conditions suivantes :

  • l'unité capitalisable 4 n'est pas accessible à la validation des acquis de l'expérience ;
  • les unités capitalisables 1, 2, 3 sont accessibles aux personnes ayant satisfait aux exigences préalables à l'entrée en formation.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 10 août 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Vérification quinquennale des compétences des éducateurs sportifs

Résumé. Les éducateurs sportifs spécialisés dans les glisses aérotractées doivent vérifier leurs compétences tous les 5 ans pour des raisons de sécurité.

Pour des raisons impérieuses de sécurité, les titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « glisses aérotractées et disciplines associées », sont soumis tous les 5 ans à vérification du maintien de leurs acquis dans les conditions définies par arrêté.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 10 août 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Habilitation des organismes de formation pour la glisse aérotractée

Résumé. Pour former des éducateurs sportifs en glisse aérotractée, les organismes doivent obtenir une habilitation avec l'avis de fédérations spécialisées.

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de voile ayant reçu délégation pour la glisse aérotractée nautique et l'avis du directeur technique national de la Fédération française de vol libre ayant reçu délégation pour la glisse aérotractée terrestre hors char à voile, prévus à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) sont exigés pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « glisses aérotractées et disciplines associées ».

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 10 août 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Fin des formations pour le brevet de glisse aérotractée

Résumé. À partir du 1er décembre 2019, il ne sera plus possible de commencer une formation pour obtenir le brevet professionnel dans les activités nautiques de glisse aérotractée.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2019.
II. - A compter du 1er décembre 2019, aucune ouverture de session de formation régie par l'arrêté du 9 juillet 2002 en vue de l'obtention de la mention monovalente « glisses aérotractées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques » ne peut être ouverte.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 10 août 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Exécution d'un arrêté par le directeur des sports

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé

Nota. - Les annexes du présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

En vigueur du samedi 10 août 2019 au mercredi 31 décembre 2025

Arrêté du 22 juillet 2019
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