Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 3 juin 2022 - art. 13
Créé le 21 juillet 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 février 2000Art. 1 → Version 1Arrêté du 15 février 2000Art. 2 → Version 1Arrêté du 15 février 2000Art. 3 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2009Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESArrêté du 1er décembre 2009Sct. CHAPITRE IER : PERSONNELS DE CATEGORIE AArrêté du 1er décembre 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2009Sct. CHAPITRE II : PERSONNELS DE CATEGORIE BArrêté du 1er décembre 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2009Art. 4 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2009Sct. CHAPITRE III : PERSONNELS DE CATEGORIE CArrêté du 1er décembre 2009Art. 5 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2009Art. 6 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2009Art. 7 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2009Sct. TITRE II : COMPOSITIONArrêté du 1er décembre 2009Art. 8 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2009Sct. TITRE III : COMPETENCESArrêté du 1er décembre 2009Art. 9 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2009Art. 10 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2009Sct. TITRE IV : ELECTIONSArrêté du 1er décembre 2009Art. 11 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2009Art. 12 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2009Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALESArrêté du 1er décembre 2009Art. 13 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2009Art. 14 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2009Art. 15 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2009Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESArrêté du 1er décembre 2009Sct. CHAPITRE IER : PERSONNELS DE CATEGORIE AArrêté du 1er décembre 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2009Sct. CHAPITRE II : PERSONNELS DE CATEGORIE BArrêté du 1er décembre 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2009Art. 4 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2009Sct. CHAPITRE III : PERSONNELS DE CATEGORIE CArrêté du 1er décembre 2009Art. 5 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2009Art. 6 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2009Art. 7 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2009Sct. TITRE II : COMPOSITIONArrêté du 1er décembre 2009Art. 8 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2009Sct. TITRE III : COMPETENCESArrêté du 1er décembre 2009Art. 9 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2009Art. 10 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2009Sct. TITRE IV : ELECTIONSArrêté du 1er décembre 2009Art. 11 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2009Art. 12 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2009Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALESArrêté du 1er décembre 2009Art. 13 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2009Art. 14 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2009Art. 15 → Version 1Arrêté du 23 août 1990Art. 1 → Version 1Arrêté du 23 août 1990Art. 2 → Version 1Arrêté du 23 août 1990Art. 3 → Version 1
-Arrêté du 15 février 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 1er décembre 2009Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Sct. CHAPITRE IER : PERSONNELS DE CATEGORIE A, Art. 1, Sct. CHAPITRE II : PERSONNELS DE CATEGORIE B, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE III : PERSONNELS DE CATEGORIE C, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : COMPOSITION, Art. 8, Sct. TITRE III : COMPETENCES, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE IV : ELECTIONS, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 13, Art. 14, Art. 15
-Arrêté du 1er décembre 2009Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Sct. CHAPITRE IER : PERSONNELS DE CATEGORIE A, Art. 1, Sct. CHAPITRE II : PERSONNELS DE CATEGORIE B, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE III : PERSONNELS DE CATEGORIE C, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : COMPOSITION, Art. 8, Sct. TITRE III : COMPETENCES, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE IV : ELECTIONS, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 13, Art. 14, Art. 15
-Arrêté du 23 août 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3
L'arrêté du 9 septembre 1992 instituant des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des corps de conseillers techniques du service social et d'assistants de service social est abrogé.