Arrêté du 23 août 1990

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 juillet 2014

Créé le 6 septembre 1990 · Abrogé le 21 juillet 2014

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 septembre 1990 au dimanche 20 juillet 2014

Source : Légifrance