Arrêté du 15 février 2000

Article 2

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Article 2

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

Commission administrative paritaire compétente à l'égard du

Grade représenté

Nombre de représentants

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Corps des délégués

Délégués

2

2

2

2

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Abrogé21 juillet 2014

Créé le 17 mars 2000 · Abrogé le 21 juillet 2014

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

Commission administrative paritaire compétente à l'égard du

Grade représenté

Nombre de représentants

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Corps des délégués

Délégués

2

2

2

2

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 mars 2000 au dimanche 20 juillet 2014

Source : Légifrance