Arrêté du 23 août 1990

Article 2

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Article 2

La composition de cette commission est fixée comme suit :

COMMISSION

administrative paritaire

compétente à l'égard du :

GRADES REPRESENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

Corps des inspecteurs du permis

de conduire et de la sécurité

routière

3e classe........... 2 2 2 2
2e classe........... 2 2 2 2
1re classe.......... 2 2 2 2

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Abrogé21 juillet 2014

Créé le 6 septembre 1990 · Abrogé le 21 juillet 2014

La composition de cette commission est fixée comme suit :

COMMISSION

administrative paritaire

compétente à l'égard du :

GRADES REPRESENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

Corps des inspecteurs du permis

de conduire et de la sécurité

routière

3e classe........... 2 2 2 2
2e classe........... 2 2 2 2
1re classe.......... 2 2 2 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 septembre 1990 au dimanche 20 juillet 2014

Source : Légifrance