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Arrêté du 1er décembre 2009

Article 12

Abrogé21 juillet 2014

Créé le 1 mai 2010

Le vote pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales et locales peut s'effectuer par correspondance dans les conditions fixées par l'arrêté du 8 janvier 1996 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au dimanche 20 juillet 2014