Abrogé depuis le 2023-01-01 par [object Object]
Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l'élection organisée en 2018 comprennent un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant aux parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein de chacune des commissions conformément au tableau figurant en annexe.
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A abrogé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 15 février 2000 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
> -Arrêté du 1er décembre 2009 > > Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Sct. CHAPITRE IER : PERSONNELS DE CATEGORIE A, Art. 1, Sct. CHAPITRE II : PERSONNELS DE CATEGORIE B, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE III : PERSONNELS DE CATEGORIE C, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : COMPOSITION, Art. 8, Sct. TITRE III : COMPETENCES, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE IV : ELECTIONS, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 13, Art. 14, Art. 15 > >
> -Arrêté du 1er décembre 2009 > > Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Sct. CHAPITRE IER : PERSONNELS DE CATEGORIE A, Art. 1, Sct. CHAPITRE II : PERSONNELS DE CATEGORIE B, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE III : PERSONNELS DE CATEGORIE C, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : COMPOSITION, Art. 8, Sct. TITRE III : COMPETENCES, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE IV : ELECTIONS, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 13, Art. 14, Art. 15 > >
> -Arrêté du 23 août 1990 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
L'arrêté du 9 septembre 1992 instituant des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des corps de conseillers techniques du service social et d'assistants de service social est abrogé.
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57 abrogés
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Le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
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La directrice des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur et les préfets de zone de défense et de sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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