Créé le 21 juillet 2014 · En vigueur du 6 juin 2018 au 31 décembre 2022
Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l'élection organisée en 2018 comprennent un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant aux parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein de chacune des commissions conformément au tableau figurant en annexe.
Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Sct. CHAPITRE IER : PERSONNELS DE CATEGORIE A, Art. 1, Sct. CHAPITRE II : PERSONNELS DE CATEGORIE B, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE III : PERSONNELS DE CATEGORIE C, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : COMPOSITION, Art. 8, Sct. TITRE III : COMPETENCES, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE IV : ELECTIONS, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 13, Art. 14, Art. 15
-Arrêté du 1er décembre 2009
Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Sct. CHAPITRE IER : PERSONNELS DE CATEGORIE A, Art. 1, Sct. CHAPITRE II : PERSONNELS DE CATEGORIE B, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE III : PERSONNELS DE CATEGORIE C, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : COMPOSITION, Art. 8, Sct. TITRE III : COMPETENCES, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE IV : ELECTIONS, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 13, Art. 14, Art. 15
-Arrêté du 23 août 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3
L'arrêté du 9 septembre 1992 instituant des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des corps de conseillers techniques du service social et d'assistants de service social est abrogé.
La directrice des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur et les préfets de zone de défense et de sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.