Arrêté du 15 février 2000

Article 3

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Article 3

Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 juillet 2014

Créé le 17 mars 2000 · Abrogé le 21 juillet 2014

Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 mars 2000 au dimanche 20 juillet 2014

Source : Légifrance